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European Parliament Climate

Avions bruyants "Chapitre 2" de la directive 92/14/CEE

   Tue 11/06/2002

En vertu de l'article 2 de la directive 92/14/CEE(1), les États membres, à partir du 1.4.2002, doivent interdire dans tous les aéroports de leur territoire les avions dits "Chapitre 2", annexe 16, de la Convention DACI (Organisation de l'aviation civile) qui ne sont pas équipés de hushkits.

1. La Commission sait-elle si tous les États membres apppliquent cette disposition?

 

2. Dispose-t-elle d'informations concernant les aéroports qui autoriseraient encore aujourd'hui de tels avions à continuer à opérer? De quels aéroports s'agit-il?

 

3. Quelles actions la Commission envisage-t-elle de prendre contre les États membres et les aéroports qui n'appliquent pas dans la pratique cette directive?

 

(1) JO L 76 du 23.3.1992, p. 21.

 


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2002-1663+0+DOC+XML+V0//FR