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European Parliament Climate

Décision relative à la mise en place d'un "Groupe pour la politique d'entreprise" (GOB)

   Fri 30/03/2001

L'article 257 du traité CE prévoit la mise en place d'un Comité économique et social (CES) qui conseille depuis 1957 la Commission européenne. Or, par décision du 8 novembre 2000, la Commission a créé un comité consultatif intitulé "Groupe pour la politique d'entreprise", chargé de conseiller la Commission sur la politique d'entreprise. Dans certains cas, les experts recevront, pour exercer leur activité consultative, une indemnité journalière de 500 euros.

La Commission peut-elle indiquer pourquoi la mission dévolue à ce groupe ne peut pas être assurée par le CES? La Commission doute-t-elle de l'utilité ou de la valeur ajoutée des avis émis par le CES pour avoir créé un "Groupe pour la politique d'entreprise" distinct? La Commission peut-elle justifier des coûts occasionnés par des expertises qui pourraient être gratuites? Des membres du CES ont-ils réagi à l'invitation de la Commission? Sont-ils présents au sein du "Groupe pour la politique d'entreprise"?


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2001-0957+0+DOC+XML+V0//FR