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European Parliament Climate

Incidence du sonar actif à basse fréquence sur la vie marine

   Fri 06/12/2002

La Commission sait-elle que dans un rapport au Congrès, la commission américaine des mammifères marins s'inquiète de ce que le déploiement du système de sonar à basse fréquence dans le monde entier "risque d'affecter toutes les espèces et toutes les populations de mammifères marins"(1)?

Sait-elle que l'incidence à long terme du sonar à basse fréquence et d'autres sonars actifs à haute intensité sur la vie marine ou les processus écologiques est mal connue? 

Sait-elle que le Conseil national de la recherche aux États-Unis redoute que le sonar à basse fréquence et d'autres sonars actifs à haute intensité puissent avoir une incidence sur la chaîne alimentaire marine, y compris sur le zooplancton et les poissons? Sait-elle en outre que des responsables du secteur de la pêche à Plymouth, au Royaume-Uni, demandent que des recherches soient effectuées sur les effets du sonar utilisé par la Royal Navy sur les ressources halieutiques locales et font état d'une diminution des stocks de certaines espèces depuis que les essais de sonar ont commencé dans cette région? 

Sait-elle que quinze baleines à bec, dont quatorze sont mortes, ont échoué dernièrement aux îles Canaries, événement qui a coïncidé avec des manœuvres navales organisées conjointement avec la flotte méditerranéenne de l'OTAN et que l'autopsie a révélé qu'elles présentaient des lésions du cerveau et de l'oreille interne? 

Sait-elle que la pollution sonore due au sonar à basse fréquence et à d'autres sonars à haute intensité est contraire à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer(2)

Eu égard aux obligations qui incombent aux États membres en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil(3), quelles dispositions la Commission entend-elle prendre pour garantir le respect de cette directive? 

Cette technique étant susceptible d'avoir une incidence sur de nombreuses espèces et de porter atteinte au milieu marin dans le monde entier, quelles recherches sont prévues en Europe pour étudier les effets du sonar à basse fréquence et d'autres sonars à haute intensité sur la vie marine, ainsi que les effets cumulatifs et conjugués que peut avoir l'utilisation de cette technique par plusieurs pays en même temps? Quelles actions spécifiques la Commission envisage-t-elle pour étudier la question de la généralisation de cette technique dans les eaux européennes ou parmi ses membres et établir une réglementation à cet égard? 

(1) Ces effets peuvent aller "du décès par suite d'une hémorragie pulmonaire à des perturbations de l'alimentation, de la reproduction, des soins aux petits, de la communication acoustique... et d'autres comportements vitaux".

(2) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de 1982. L'article 196 exige que les États "prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle". Les articles 204 à 206 requièrent l'élaboration et la diffusion d'évaluations des incidences sur l'environnement.

(3) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

 


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2002-0096+0+DOC+XML+V0//FR