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European Parliament Economy

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin)

   Fri 23/03/2001

Le 22 novembre 2000, la Cour des comptes a transmis au Parlement son rapport sur les états financiers de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) pour l’exercice clos le 31 décembre 1999, accompagné des réponses de la Fondation (2000/2166 (DEC)).

Au cours de la séance du 15 décembre 2000, la Présidente du Parlement a annoncé qu’elle avait renvoyé ce document à la commission du contrôle budgétaire (C5-0686/2000).

Le Conseil a transmis au Parlement la recommandation du 12 mars 2001 sur la décharge à donner au conseil d’administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sur l’exécution de l’état des recettes et des dépenses de la Fondation pour l’exercice 1999.

Au cours de la séance du 2 avril 2001, la Présidente du Parlement annoncera qu’elle a renvoyé ce document à la commission du contrôle budgétaire (C5-0000/2001).

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique)

Le 29 novembre 2000, la Cour des comptes a transmis au Parlement son rapport sur les états financiers du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop ? Thessalonique) pour l’exercice clos le 31 décembre 1999, accompagné des réponses du Centre (2000/2165 (DEC)).

Au cours de la séance du 15 janvier 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu’elle avait renvoyé ce document à la commission du contrôle budgétaire (C5-0687/2000).

Le Conseil a transmis au Parlement la recommandation du 12 mars 2001 sur la décharge à donner au conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l’exécution de l’état des recettes et des dépenses du Centre pour l’exercice 1999.

Au cours de la séance du 2 avril 2001, la Présidente du Parlement annoncera qu’elle a renvoyé ce document à la commission du contrôle budgétaire (C5-0000/2001).

 


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bREPORT%2bA5-2001-0108%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR