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European Parliament Economy

Mauvaise gestion du Secrétariat de la Charte européenne de l'énergie

   Thu 16/12/1999

La Commission européenne était présente lors de la réunion de la conférence sur la Charte de l'énergie du 30 juin 1999, lorsque le président de la conférence, M. Christophersen, a attiré l'attention sur les cas graves de dysfonctionnement au sein du secrétariat, tels qu'ils sont décrits dans le rapport d'Arthur D. Little, commandé par son prédécesseur, S. E. M. l'Ambassadeur Rutten. La Commission européenne est l'un des signataires de la Charte Européenne de l'Énergie et, en cette qualité, devrait avoir le souci de garantir sa pleine mise en œuvre. Elle a prêté un concours matériel au Secrétariat en pourvoyant aux salles de réunions ainsi qu'au service de traduction.

1. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises depuis cette réunion pour garantir qu'une solution urgente soit apportée à la situation?

 

2. Quelle initiative la Commission prend elle pour qu'une telle situation ne se reproduise plus?


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-1999-2455+0+DOC+XML+V0//FR