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European Parliament Economy

RAPPORT sur l’octroi de la décharge à la Commission et sur la clôture des comptes relatifs à l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997

   Wed 12/01/2000

(section I-Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice et V-Cour des comptes) (SEC(1998) 520 – C4-0350/1998, SEC(1998) 522 – C4-0351/1998, SEC(1998) 519 – C4-0352/1998)

Le 29 avril 1998, la Commission a soumis au Parlement, conformément aux articles 78 quinto du traité CECA, 275 bis du traité CE et 179 bis du traité CEEA, le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 1997, ainsi que le rapport sur l'exécution du budget général (SEC(1998) 520, SEC(1998) 522, SEC(1998) 519).

Le 16 novembre 1998, la Cour des comptes a soumis au Parlement son rapport relatif à l'exercice 1997, qui fait référence à plusieurs rapports spéciaux.

Au cours de la séance du 14 décembre 1998, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ces documents, pour examen au fond, à la commission du contrôle budgétaire et, pour avis, à toutes les commissions intéressées (C4-0350/1998, C4-0350/1998, C4-0351/1998).

Au cours de sa réunion du 29 octobre 1998, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Laurens Brinkhorst rapporteur.

Le 15 mars 1999, le Conseil a transmis au Parlement la recommandation relative à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général pour l'exercice 1997 (C4-0156/1999).

Au cours de ses réunions des 26 novembre 1998, 19 janvier, 23 février, 15/16 mars, 12 et 20 avril 1999, la commission du contrôle budgétaire a examiné le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 1997, le rapport sur l'exécution du budget général, le rapport de la Cour des comptes, les documents de travail élaborés par les membres de la commission sur les différents secteurs de l'activité communautaire, la recommandation du Conseil, ainsi que le projet de rapport et les avis des commissions consultées.

Au cours de sa séance du 4 mai 1999, le Parlement a décidé d’ajourner la décision de décharge (A4-0201/1999).

Par lettres du 8 octobre 1999, du 12 novembre 1999 et du 6 décembre 1999, la Commission a informé le Parlement des mesures qu'elle a prises à la suite de cette résolution.

Au cours de sa réunion du 21 septembre 1999, la commission du contrôle budgétaire a nommé Lousewies van der Laan, rapporteur.

Au cours de ses réunions des 6 décembre 1999 et du 11 janvier 2000, elle a examiné un projet de rapport.

Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté la proposition de décision donnant décharge à la Commission sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1997 à l’unanimité sauf 1 abstention, la proposition de décision clôturant les comptes relatifs à l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1997 à l’unanimité, la proposition de résolution à l’unanimité sauf 1 abstention et l’ensemble du rapport à l’unanimité sauf 1 abstention.

Étaient présents au moment du vote les députés Theato, président; van der Laan (rapporteur et viceprésident);

Bösch, vice-président ; Blak, vice-président ; Camre, Dell’Alba, Folias (suppléant Costa), van Hulten, Kuhne, Langenhagen, Mastorakis (suppléant Hollande), Mc Cartin (suppléant Khanbhai), Mulder (suppléant Di Pietro), Pomés-Ruiz, Rühle (suppléant Staes), Stauner et Turmes, conformément à l'article 153 du règlement).

L'avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie est joint au présent rapport.

Le rapport a été déposé le 12 janvier 2000.


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