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European Parliament Economy

RAPPORT sur le rapport de suivi de la Commission sur les mesures prises à la lumière des observations du Parlement européen dans sa résolution de décharge 1997 (COM(2000) 224 – C5–0223/2000 – 2000/2113(DEC))

   Thu 14/12/2000

Le 13 mars 2000, la Commission présentait au Parlement, conformément à l'article 89, paragraphe 5, du règlement financier, son rapport sur les mesures prises à la lumière des observations du Parlement européen dans sa résolution de décharge 1997 (COM(2000) 224 – 2000/2113(DEC)).

Au cours de la séance du 19 mai 2000, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé ce document, pour examen au fond, à la commission du contrôle budgétaire et, pour avis, à toutes les commissions concernées (C5-0223/2000).

Au cours de sa réunion du 24 mai 2000, la commission du contrôle budgétaire a confirmé le mandat de Lousewies van der Laan comme rapporteur.

Au cours de ses réunions des 7 novembre et 5 et 12 décembre 2000, elle a examiné le document de la Commission et le projet de rapport.

Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté la proposition de résolution à l'unanimité.

Étaient présents au moment du vote les députés Herbert Bösch, président f.f.; Lousewies van der Laan, vice-présidente et rapporteur pour avis; Bert Doorn (suppléant Raffaele Costa), Christos Folias (suppléant Brigitte Langenhagen), Christopher Heaton-Harris, Helmut Kuhne, José Paulo Martins Casaca (suppléant Anne Ferreira), John Joseph McCartin (suppléant Gabriele Stauner), Mair Eluned Morgan, Jan Mulder (suppléant Antonio Di Pietro), José Javier Pomés Ruiz, Heide Rühle (suppléant Claude Turmes), Bart Staes, Rijk van Dam et Michiel van Hulten.

La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports a décidé le 28 novembre 2000 qu'elle n'émettrait pas d'avis.

Le rapport a été déposé le 14 décembre 2000.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.


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