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European Parliament Economy

Transparence de la Banque européenne d'investissement

   Thu 02/12/1999

Au cours de la réunion du Conseil ECOFIN du 8 octobre 1999, il a été demandé à la BEI d'ouvrir ses portes à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) 1073/99(1) du Parlement européen et du Conseil invite chaque institution, organe et organisme à adopter une décision autorisant l'OLAF à procéder à des enquêtes internes. Le procès-verbal adopté par le Comité de gestion de la BEI en réponse à la demande précitée indique que l'OLAF n'aura pas accès à la BEI et ne recevra aucun rapport du chef du service de vérification interne des comptes de la Banque. Le traité d'Amsterdam n'interdit pas à la BEI d'accepter un contrôle externe par la Cour des comptes. Le rapport sur ce contrôle permettrait à l'OLAF et à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (COCOBU) d'évaluer l'efficacité et la transparence de la Banque. Ce contrôle parlementaire est attendu par la population et les contribuables de l'Union européenne. Le Conseil peut-il donner l'assurance qu'il enjoindra à la BEI de permettre à la COCOBU, à la Cour des comptes et à l'OLAF un accès direct à toutes ses opérations, y compris de trésorerie, en cas de fraude, de mauvaise gestion et de dissimulation?

(1) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.


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