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Europe European Parliament

Fièvre aphteuse: révision de la politique de non-vaccination de l'UE

   Fri 07/09/2001

En réponse à la question E-1195/01(1) posée en mars dernier, la Commission indique qu'elle soutient intégralement une révision de l'approche actuelle à l'égard de la vaccination, tout en soulignant par ailleurs sur ce point l'absence d'appui politique à la fois de la part du Conseil et du Parlement européen. La Commission indique que cette absence de soutien traduit les limites bien définies de cette politique qui incluent les incidences commerciales mais ne s'y ramènent pas.

En avril dernier, le Parlement européen a pourtant exprimé sans ambages son soutien politique à l'égard de cette révision dans sa résolution PE 303.051 sur la déclaration de la Commission européenne relative à la fièvre aphteuse au sein de l'Union européenne, dans laquelle il "demande à la Commission européenne de réexaminer sans délai la politique de base de non-vaccination dans l'Union européenne".

 

Par ailleurs, il est apparu à l'évidence, au cours de la première semaine de septembre 2001, que l'épidémie de fièvre aphteuse n'était pas totalement jugulée. Cette constatation est particulièrement préoccupante, étant donné que l'épidémie est plus difficile à contenir en hiver qu'en été. Il existe par ailleurs le risque que la fièvre aphteuse frappe de façon endémique la faune du Royaume-Uni.

 

Considérant que les calculs sur lesquels était fondée la politique de non-vaccination en 1991 supputaient une épidémie de fièvre aphteuse tous les dix ans, la Commission reconnaît-elle que le risque très réel de connaître un autre hiver marqué par une épidémie de fièvre aphteuse devrait conduire à réexaminer de toute urgence la politique de non-vaccination avant la venue de l'hiver?

 

La Commission indique à juste titre que les incidences commerciales sont à l'origine de cette politique de non-vaccination. La Commission convient-elle que l'épidémie de fièvre aphteuse de l'hiver dernier a enseigné que l'incidence négative sur de nombreux secteurs de l'économie dépasse de loin l'impact qu'une vaccination prophylactique généralisée aurait sur le commerce extérieur de l'UE? La Commission reconnaît-elle que l'incidence économique de la non-vaccination dépend de la fréquence et de l'intensité des foyers d'épidémie? Dans l'affirmative, quel est le point critique faisant basculer l'incidence économique du côté positif ou négatif?

 

Au cas où la révision de la politique de non-vaccination conduirait à une vaccination prophylactique généralisée, quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour garantir que des doses suffisantes de vaccins seraient disponibles si, à court terme, de nouveaux foyers d'épidémie de fièvre aphteuse devaient se déclencher?

 

(1) JO C 364 E du 20.12.2001, p. 58.


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