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Human Rights European Parliament

Arrestation de 52 homosexuels en Égypte — Conséquences pour l'accord EuroMed

   Thu 27/09/2001

Le 11 mai 2001, des officiers de la police égyptienne ont fait une descente dans le Queen Boat au Caire. 52 hommes ont été arrêtés sous l'accusation de "pratiques de l'immoralité" et d'"offense à la religion". Les noms, photos et adresses de ces hommes ont été publiés dans les journaux du Caire. Amnesty International et Human Rights Watch ont exprimé leur "grave préoccupation" devant le fait que les détenus ont été torturés en détention et n'auront aucune possibilité d'appel.

Il est généralement estimé que ces 52 hommes n'ont été arrêtés qu'en raison de leur orientation sexuelle et de l'utilisation de la liberté de réunion qui leur est garantie par différents traités ratifiés par l'Égypte.

 

1. Quels traités ratifiés par l'Égypte la Commission estime-t-elle avoir été violés par ce jugement?

 

2. Quelles actions la Commission a-t-elle entreprises et a-t-elle l'intention d'entreprendre dans un avenir rapproché pour assurer la libération de ces 52 hommes?

 

3. Le 25 juin 2001, la Commission a signé l'accord Euro-Méditerranée entre la Communauté européenne et la République Arabe d'Égypte. À ce moment, l'incident rapporté ci-dessus était connu. a) La question des arrestations a-t-elle été abordée au cours des négociations préalables à l'accord? Si c'est le cas, pour quelle raison le traité a-t-il été signé sans aucune garantie des autorités égyptiennes concernant le sort de ces 52 hommes? Si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? b) Certains des États membres ont-ils fait savoir qu'ils ne ratifieraient pas ce traité tant que les 52 hommes n'étaient pas libérés? Si un État membre choisit de ne pas ratifier l'accord, quelles en seront les conséquences?

 

4. Conformément aux informations de la Commission elle-même, l'Union européenne est le plus important partenaire commercial de l'Égypte. En outre, l'Égypte est un important bénéficiaire de la coopération financière avec l'Union européenne. Quelles autres conséquences ce jugement aura-t-il sur les relations UE-Égypte, particulièrement en ce qui concerne le montant et la répartition des financements MEDA?


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