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Human Rights European Parliament

Protection des homosexuels en Roumanie, pays candidat à l'adhésion

   Tue 16/01/2001

La Commission européenne est-elle disposée à signaler dans les meilleurs délais au Président roumain récemment élu, M. Iliescu, que l'article 200 du Code pénal (discrimination des homosexuels) est toujours d'application dans son pays?

Indiquera-t-elle également au Président roumain que l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne est entre autres subordonnée à la suppression de l'article 200 de son Code pénal?

 

Quels projets de lutte contre les préjugés et la discrimination à l'encontre des homosexuels l'Union européenne finance-t-elle dans les pays candidats à l'adhésion?


http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2000-4142+0+DOC+XML+V0//FR