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Human Rights European Parliament

Reconnaissance du mariage entre personnes homosexuelles et progression vers l'égalité de traitement

   Wed 27/06/2001

Dans un arrêt récent sur les concubins officiellement déclarés, la Cour de justice des Communautés européennes indique que le mariage est généralement défini comme liant deux personnes hétérosexuelles. Le Conseil n'est pas sans savoir que les Pays-Bas autorisent depuis peu les mariages civils entre citoyens homosexuels. À l'heure actuelle, c'est le seul pays au monde à en avoir décidé ainsi.

L'arrêt concernant les concubins officiels a causé une certaine confusion quant à l'interprétation que le Conseil en donnerait. Le Conseil peut-il confirmer que tous ses agents mariés seront traités sur un pied d'égalité, quels que soient leur orientation sexuelle et le sexe de leur partenaire? De plus, pourrait-il dire quelles dispositions sont prises pour assurer l'égalité de traitement entre les agents mariés et les agents non mariés, y compris ceux qui vivent officiellement en commun, mais sans avoir de statut matrimonial?


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