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European Parliament Privacy

Passeport biométrique

   Thu 15/11/2001

Les Pays-Bas ont récemment introduit le nouveau passeport néerlandais, prévoyant la possibilité d'y insérer, d'ici deux ou trois ans, des données biométriques telles qu'une empreinte digitale ou une iriscopie, par exemple. Il en résultera une preuve d'identité significativement plus sûre que les pièces d'identité actuelles. Le ministre responsable, M. Van Boxtel, a fait savoir qu'il est tout disposé à partager avec les autres États membres de l'Union européenne la technologie de pointe développée dans ce domaine par les Pays-Bas.

1. Le Conseil estime-t-il qu'une standardisation ou une harmonisation alignée sur les normes les plus élevées des preuves d'identité en Europe sont de nature à accroître la sécurité, sans sacrifier pour autant les libertés civiles?

 

2. Le Conseil est-il disposé à inscrire ce sujet à l'ordre du jour soit du Conseil JAI, soit du prochain sommet européen?

 

3. Eu égard à la recherche récente de nouvelles mesures propres à réduire la menace terroriste en Europe, le Conseil est-il disposé à entreprendre prioritairement l'examen de ce point?


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