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War, Peace and Development European Parliament

Embargo sur les armes contre Israël

   Thu 18/04/2002

Le Conseil a imposé des embargos sur les armes contre un certain nombre de pays, parmi lesquels figurent l'Afghanistan, la Birmanie, la Chine, la République démocratique du Congo, le Libéria, la Libye, la Sierra Leone, le Soudan et, plus récemment, le Zimbabwe (le 18 février 2002).

Le 8 juin 1998 a été adopté le code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes dans le but "d'instaurer des normes communes élevées" sur les exportations d'armes. En particulier, les États membres ne délivreront pas "d'autorisations aux pays pour lesquels il existe des preuves d'utilisation de ces équipements à des fins de répression interne" comprenant, entre autres, "… les exécutions sommaires ou arbitraires, …" (2e critère, b). Les autres critères prennent en considération la présence de tensions ou de conflits armés, et s'il existe un risque manifeste que les armes seraient utilisées "pour faire valoir par la force une revendication territoriale" (4e critère), ainsi que le respect des engagements internationaux, y compris dans le domaine du droit humanitaire (6e critère).

 

Dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone, l'UE a réitéré sa critique à l'égard d'Israël en déclarant qu'Israël devait retirer immédiatement ses forces militaires des zones placées sous contrôle de l'Autorité palestinienne, stopper les exécutions extrajudiciaires, lever les bouclages et les restrictions, geler les colonisations et respecter le droit international.

 

À la lumière de ce qui précède, le Conseil entend-il imposer un embargo sur les armes contre Israël?

 

Dans la négative, estime-t-il qu'un tel refus est conforme aux intentions du code de conduite de l'UE et au titre V du traité?

 

A-t-il l'intention de demander à la Commission (conformément à l'article 14, paragraphe 4 du traité sur l'UE) d'évaluer la cohérence de sa politique en matière d'embargo sur les armes?


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